FORMATION JURIDIQUE

La formation juridique sur le droit des étrangers aura lieu à Saintes samedi 21 juin et sera animée par Maître Pierre Daniel Lamazière membre du Comité central de la LDH.

FORMATION AU DROIT DES ETRANGERS

Nous sommes informés qu'une journée de formation sur le Droit des étrangers aura lieu en mai à Saintes. Cette formation sera animée par un membre du Comité central.

Celle-ci est organisée par le Comité régional Poitou-Charentes à l'initiative de la Section LDH de Saintes et de sa présidente Francesca Satta, docteur en droit et avocat au Barreau de Saintes.

Cette formation doit nous permettre, à mon sens, sans se substituer aux professionnels du droit que sont les avocats, d'orienter et d'assister au mieux les étrangers demandeurs d'asile ou de séjour sur le Territoire français lors des  permanences du Comité de soutien comme lors des réunions à la préfecture.

Je rappelle que le préfet s'est engagé à étudier les dossiers avec le Comité de soutien avant de prendre des décisions d'expulsion.. 

actuellement ces réunions ont lieu environ une fois par mois.

COMPTE RENDU DU DEBAT SUR LES TITRES DE CIRCULATION

Malgré les obstacles et les réticences le débat sur les titres de circulation imposés aux gens du voyages a eu lieu ce vendredi 21 mars à 18h.

Nous ont fait l'honneur de leur présence :

Notre vice-président national Malik Salemkour, auquel je renouvelle mes remerciements pour sa très grande disponibilité,

Madame la Présidente Terre des Hommes, Charente, Hélène Delobel,

Madame la Député de la Charente, Martine Pinville,

Madame la Directrice de cabinet du Préfet,

Monsieur le Député de la Charente, Jean-Claude Viollet,

Monsieur Didier Botton, Directeur de la FNASAT (Fédération National des Actions Solidaires pour les Tsiganes),

Monsieur Jean-Pierre Denieul, représentant du Conseil Général,

Des représentants des 3 associations charentaises des gens du voyage :  le vice président Francis Groux et le directeur Michel Vaudon pour le Centre des Alliers, notre premier partenaire ;  le président Jean-luc Lassoudière pour l'AAGVNC (l'Association pour les Gens du Voyage du Nord Charente), Serge Lebreton, le directeur de l'AGVRC,  (l'Association des gens du voyage de la Région de Cognac) ainsi que  Madame Tremen pour l'AISC dont une de leurs activités concerne les gens du voyage pour le sud charente.

Monsieur le Secrétaire d'Amnesty international section de la Charente, Laurent Hérault,

Monsieur le Directeur du Centre universitaire de La Couronne Angoulême,

Et bien entendu notre deuxième  partenaire : les membres du bureau de l'Association en Droits  et AES du Centre universitaire de La Couronne,

excusés : Yves Brion et Jean-Yves Leturdu, conseillers régionaux.

J'ajoute mes remerciements aux anonymes  et à ceux que je ne connais pas ou que je n'ai pas remarqué.

L'événement a débuté par une courte projection montrant les difficultés et discriminations faites aux gens du voyage. Puis des témoignages ont été apportés sur les contraintes et humiliations liées aux titres de circulations. Notamment il a été rappelé l'origine et l'amalgame infamante de cette obligation : les carnets anthropométriques. lesquels carnets étaient attribués autant aux gens du voyages qu'aux détenus de droit commun. Il faut ajouter que cette obligation consiste à faire viser ces titres ou carnets de circulation tous les trois mois sous peine d'amende et d'emprisonnement en cas de récidive.

Malik Salemkour a précisé tous les éléments discriminants  de la loi du 3 janvier 1969 portant réforme de la loi d'origine du 16 juillet 1912 notamment l'obligation de la commune de rattachement, la limitation du droit de vote et nous renvoie au lien suivant pour suivre ses travaux :

http://www.cncdh.fr/ article :

Etude et propositions sur la situation des Roms et des gens du voyage en France

En ce qui me concerne, j'ai mis en oeuvre ce débat,  au motif du caractére  discriminatoire de  l'article 12 de la loi susvisée lequel article dispose : " les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux bateliers [...] ".La discrimination que je relève s'entend, à mon sens, du fait que cette loi qui s'applique aux personnes exerçant des activités ambulantes et ne possédant pas de domicile fixe, ce qui est le cas des gens du voyage qui exercent  des activités ambulantes de rempaillage, rémoulage, vendange etc.. et se déplacent  et vivent  en caravane, mais laquelle loi exonére les bateliers qui ont le même mode de vie : le principal de leur activité consistant dans le transport et ou le commerce de marchandises non pas au moyen d'une  caravane mais d'un bateau. Certains bateliers ne possédent pas non plus  de domicile fixe. De plus cette discrimination se retrouve à l'article 102 du Code civil.

 Didier Botton a apporté quelques commentaires et le député Jean-Claude Viollet tout en confirmant et précisant certains de ces propos  a promis de présenter à l'Assemblée nationale en collaboration avec Martine Pinville, une proposition de loi portant abrogation de cette disposition d'un autre temps qu'il n'est pas utile de rappeler.

Nous pouvons trouver un article qui je pense sera la base de la proposition sur le lien :

http://www.jeanclaudeviollet.com onglet citoyenneté.

Il me semble que l'époque devient plus favorable pour que cette disposition discriminatoire et vexatoire soit abrogée par un parlement...

REUNION COGNAC

Avec l'aide d'Idrissa Badji, éducateur, nous avons tenu une réunion d'information à l'ASERC à Crouin.

merci aux participants qui ont montré un véritable intérêt aux Droits de l'Homme et dont certains nous rejoindrons peut-être.

DEBAT FAC DE DROIT

Le débat au Centre universitaire de la Couronne aura bien lieu le vendredi 21 mars à partir de 17h. Ce débat est organisé conjointement par La Section de la Charente de la Ligue des Droits de l'homme, l'Association du Centre des Alliers et l'Association des étudiants en droits et sciences sociales du Centre universitaire de la Couronne-Angoulême.

Le thème : les titres de circulations, la loi discrimine-t-elle les gens du voyage ? sera débattu par Malik Salemkour, vice président national de la Ligue des Droits de l'Homme, Didier Botton de la Fédération nationale des gens du voyage (FNASAT) Jean-Claude Viollet, député ayant travaillé à la commission parlementaire des gens du voyage, le Sénateur Arnaud, l'AGVRC (Association pour les Gens du Voyage de la Région de Cognac) le Centre social le Chemin du Hérisson(association pour les gens du voyage du nord Charente) .

REUNION PREFECTURE

Mardi 4 mars à 17h15 le Comité de soutien aux sans papiers a été reçu à la Préfecture de la Charente.

La réunion s'est tenue sous l'autorité de Yves Segui, secrétaire général assisté de Chantal Grangean chef de bureau.

Le secrétaire général de la Préfecture a tout de suite établi une relation très courtoise, et a renouvelé son engagement de réunions productives.

Il a ensuite confirmé la régularisation imminente d'Erol Altinbac papa d'une petite fille de 7 mois née en France de son épouse qui possède un visa long séjour de dix ans.

Cinq autres régularisations seraient acquises.

Puis Jean-luc Giraud a exposé d'autres situations que nous avons complétées en fonction de notre connaissance personnelle des situations.

Une nouvelle réunion a été fixée au 8 avril.

Je reste sur une impression positive correspondant à ma vision d'un Etat de droit, mais humain et en accord avec une véritable politique de cohésion sociale..

NOUVEAUX ADHERENTS..NOUVELLE SECTION ?

J'ai le plaisir de vous annoncer l'arrivée de deux nouveaux adhérents sur la région de Cognac.

Avec l'aide d'un éducateur de Cognac, nous organisons au Centre social de Crouin une réunion d'info le samedi 15 mars à 10h30.

DEBAT A LA FAC DE DROIT DE LA COURONNE

On peut maintenant espérer que le débat sur les discriminations faites aux gens du voyage aura lieu fin mars vraisemblablement le 21.

Ce débat doit réunir les 3 associations charentaises défendant les gens du voyage, la FNASAT ( organe national représentatif des gens du voyage ) un représentant de la Halde ( la Haute Autorité contre les Discriminations ) et un ou deux parlementaires. J.C Viollet qui a participé à la commission nationale sur les gens du voyage  et/ou Martine Pinville. Et Bien entendu notre vice président national Malik Salemkour qui a toujours combattu ces discriminations.

Ce débat aura lieu en partenariat avec l'Association des Étudiants en Droit et Sciences sociales de la Couronne qui nous reçoivent et l'Association du Centre des Alliers

Le but de ce débat étant l'abrogation du titre de circulation, qui remplace, pour les gens du voyage, notre carte d'identité, qu'ils doivent faire viser  tous les trois mois avec toutes les humiliations et suspicions qui en découlent.

UN EXPULSE ...LIBERE

le 30 janvier au petit matin , la B.A.C (Brigade anti-criminalité) est venue appréhender à son domicile un jeune turc de 25 ans Erol Altinbas, qui faisait l'objet d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français) délivrée en août, et contre laquelle il n'avait pas fait de recours. Par méconnaissance sans doute.

Erol est entré avec un visa d'un an dans l'Espace Schengen et vivait depuis cinq ans en France avec une jeune femme turc  de son âge qui possède un visa de 10 ans et avec qui il s'est marié religieusement. De cette union est né un enfant âgé de 7 mois à ce jour. On peut ajouter qu'Erol avait demandé à plusieurs reprises d'être régularisé, mais au motif vraisemblable des quotas il n'a essuyé que des refus.

Aussitôt alerté le Comité de soutien des sans papiers, comprenant 17 associations caritatives, a occupé l'Hôtel de police d'Angoulême  et a sollicité la bienveillance du préfet pour que cette jeune famille ne soit pas séparée.

En violation flagrante avec la Convention Internationnale des Droits de l'Enfant plus précisément l'art 9 qui  interdit qu'un enfant soit séparé de ses parents, laquelle Convention à force de loi et s'impose donc aux juridictions françaises, Erol a été expédié vers le Centre de rétention de Bordeaux pour y être expulsé.

Ayant refusé d'embarqué il a comparu aussitôt devant un juge correctionnel qui l'a libéré, mais condamné à trois mois de prison assortie du sursis.

L'obligation de quitter le territoire court toujours et nous avons demandé au préfet de reconsidérer son cas. Il a promis de le régulariser s'il apporté un contrat de travail validé par la DDTE. Il a aussi reconnu l'action du Comité de soutien et souhaité que les cas soient examinés en commission dès que les dossiers seraient transmis par le collectif.

C'est une véritable avancé s'il y a derrière une ...véritable promesse.

RAPPORT D ACTIVITE ANNUELLE

Le rapport d'activité annuelle sera bientôt disponible sur le blog qui comprendra un compte rendu de la réunion du Comité régional du 26 janvier dont je suis membre depuis.

A.Coiro

MES MEILLEURS VOEUX

A tous ceux qui n'ont pas été contactés directement, je leur présente mes meilleurs voeux pour l'année qui commence.

INVITATION DYNAMIQUE ANGOULEME

Hier soir,  mercredi 31 octobre, invité par le président des Jeunes Socialistes de la Charente, je me suis rendu à un débat organisé par l'Association Dynamique Angoulême qui soutien la candidature de Philippe Lavaud, candidat P.S aux municipales d' Angoulême. 

J'ai pu observer que le nom de  l'Association "Dynamique Angoulême" n'est pas usurpé. Les organisateurs ont formé quatre ateliers sur quatre thèmes différents. Puis ces échanges ont été mis en commun et débattus encore.

 Tout montre une démocratie participative.

A. Coiro, Président Section LDH d'Angoulême

 

 

MALIK SALEMKOUR A ANGOULEME

Commentaire rapide sur la soirée organisée sur le thème des gens du voyage :

Tout d'abord sur le sujet traité : le Centre social des Alliers animé par son directeur, Michel Vaudon et son équipe administrative et d'éducateurs ont réalisé pendant toute cette semaine à partir d'extraits de documents d'archives mais aussi de planches de BD une exposition relatant l'histoire des gens du voyage. On y trouve la démonstration que cette population "française" a toujours été stigmatisée et même internée au motif d'un risque potentiel mais surtout en raison des préjugés construits sur l'ignorance voire la volonté de trouver un bouc émissaire.

Puis il a été projeté d'abord un documentaire, "Gitans, tzigane, le droit de vivre", puis le film "gadjo dilo" (le gadjo est celui qui n'appartient pas au groupe des voyageurs ; dilo = fou).

Le documentaire relate les conditions de vie et les rejets dont ils font l'objet : triste réalité.

"Gadjo dilo" par contre est construit au début, comme une farce mettant en scène un français victime de la méfiance et du rejet d'un groupe de tzigane en Roumanie. Passé cette intermède ironique et cocasse, le gadjo parvient à se faire accepter et à s'intégrer mais le sort s'acharne sur ce groupe qui sera chassé par leurs compatriotes non-tziganes.

Puis j'ai rencontré MaliK Salemkour et le groupe dirigeant l'Association des Alliers". Ce fut une rencontre très chaleureuse, on doit se revoir pour soutenir leur action ainsi que Malik pour un débat plus technique.

Ecrit par : a-c | 26.10.2007

DEBAT A SAINTES

Je me suis rendu l'après midi du 13 octobre à Saintes pour un débat relatif au secret professionnel et à la délinquance.

On a beaucoup fustigé la loi "Sarkozy" du 5 mars 2007 qui n'est qu'une aggravation de la loi Perben de 2004. J.P Boucher, Syndicat de la Magistrature et Gérard Boulanger, président de la Section LDH de Bordeaux ( et avocat "contre" Papon) ont dénoncé avec une extrême vigueur cette loi-prétexte qui ne protège pas plus le citoyen, mais qui le rassure maintenant qu'on lui a bien fait peur avec quelques rares cas, dramatiques certes, mais relativement rares.

En fait le sentiment d'insécurité est entretenu par certains médias à la solde de Sarkozy sans que soit traité la cause principale des atteintes aux biens et aux personnes : la misère morale et matérielle. Sans que soit mis en application les lois existantes sur la prévention de la délinquance. Le meilleur traitement de la prévention n'étant pas comme le dit Sarkosy la répression voire l'ultra répression, mais plus de justice sociale, plus de travail préventif par les travailleurs sociaux.

D'autre part, si j'approuve pleinement ces anathèmes sarkozystes, je regrette que le fond du débat n'ait pas été plus approfondi : secret professionnel et respect de la vie privé au regard de la loi sur la prévention de la délinquance où alors j'ai zappé.

On en reparlera.

 

Ecrit par : A. Coiro | 14.10.2007

REUNION TERRE DES HOMMES

Bonjour à tous,

je me suis donc rendu ce samedi 13 octobre, à la réunion débat organisée par Terre des Hommes Angoulême (je ferai une synthèse écrite pour la réunion de novembre). Pour l'instant, cette réunion s'inscrit dans une démarche d'information sur l'obligation qu'il y a (ou aurait) à ratifier un protocole additionnel relatif aux droits économiques et sociaux. En clair rendre "justiciable" (pouvoir être invoqué devant un tribunal) le non respect des droits économiques et sociaux sur le plan international. Par exemple, il s’agirait de l'obligation pour un Etat d'assurer un logement décent à chaque individu (cf à contrario les bidonvilles de Manille ou d'ailleurs).

C'est nouveau pour moi, mais je vais creuser un peu plus pour la réunion de novembre.
amitiés alain

Ecrit par : A. Coiro | 14.10.2007

 

DEBAT A LIMOGES

Le samedi 6 octobre je me suis rendu à un colloque organisé par la Section LDH de Limoges : " la prison aujourd'hui... et demain ?"

En résumé, la prison est inadaptée pour traiter "le mal". On emprisonne plus qu'on ne traite les "fauteurs". Là aussi il y a une inflation de textes sur les soins pour certains, la resocialisation par la formation professionnelle pour d'autres mais les moyens humains et matériels manquent.

En fait on construit plus de cellules de 9 m2 habitable (la taille d'une petite salle de bain) ou on entasse parfois 24 h sur 24, 3 ou 4 individus, mais il manque de médecin et de travailleurs sociaux voire même de simple formateur professionnel.

En conclusion provisoire, on enfourne les gens dans des lieux indignes et pathogènes et après on s'étonne qu'ils récidivent.( ce n'est malheureusement qu'une très légère caricature si on se réfère aux études de l'OIP, l'Observatoire International des Prisons et autres organismes spécialisés du domaine.

Ecrit par : A. Coiro | 14.10.2007

BIENVENUE SUR CE BLOG

La section d'Angoulême de la Ligue des Droits de l'Homme a décidé de lancer son propre blog afin de faire connaître ses actions départementales. Il sera agrémenté d'articles, de photos et de liens concernant toutes les manifestations auxquelles participe la section d'Angoulême.

Vous pouvez d'ores et déjà contacter la Ligue :
 

Ligue des Droits de l'Homme - Charente
Le Nil, 138 Route de Bordeaux

boite n° 80
16000 Angoulême

permanence : premier et troisième samedi de chaque mois , salle 4 de 14h à 17h

[e-mail]

 

Bureau : Président : Alain Coiro ; Vice-président : Jacques Bouyer ; Secrétaire : Sylvie Thoraval ; Trésorier : Anthony Douet